Philippe Grobéty est élu tacitement Syndic d’Ormont-Dessus

ELECTION DU SYNDIC (1er tour):

Le Bureau électoral constatant: 1) que seule la liste d’entente communale comprenant le nom d’un candidat a été déposée dans les délais légaux; 2) que la liste déposée est conforme aux articles de la LEDP et de son règlement d’application (RLEDP); 3) qu’un seul siège est à repourvoir,

proclame PHILIPPE GROBĖTY, né le 28 octobre 1961, originaire de Delémont, domicilié à « Le Rosex », 1864 Vers-l’Eglise, élu tacitement Syndic pour la législature 2011-2016.

Conformément à l’art. 8 (lettre d) de l’arrêté de convocation du 15 septembre 2010, le scrutin pour l’élection du Syndic, prévu le dimanche 15 mai 2011, est annulé.

ELECTION DES SUPPLĖANTS DU CONSEIL COMMUNAL (majoritaire à un tour):

Le bureau électoral constatant: 1) que seule la liste d’entente communale comprenant le nom de six candidats a été déposée dans les délais légaux; 2) que la liste déposée est conforme aux articles de la LEDP et de son règlement d’application (RLEDP): 3) que suite à la démission de deux membres du Conseil communal, six sièges sont à repourvoir, proclame

Bernard Hähni (mécanicien-électricien), Isabelle Albert (éducatrice), Marie-Céline Bovard (restauratrice), Miguel Fresquet (employé de commerce), Christiane Brocard (indépendante), Claude Cochard (mécanicien-électricien)

élus tacitement Suppléants du Conseil communal pour la législature 2011-2016.

Conformément à l’art. 8 (lettre d) de l’arrêté de convocation du 15 septembre 2010, le scrutin pour l’élection des suppléants pour le Conseil communal, prévu le dimanche 15 mai 2011, est annulé.

Pour le bureau électoral:

Jean-Marc Kummer                                                   Myriam Dégallier

(Président du Conseil Communal)                         (Secrétaire)

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