Pac 292A, Col des Mosses-La Lécherette: enfin la paix entre grenouilles et propriétaires?

Complément photographique à l’article paraissant dans Le Cotterg de juin 2014.

En juillet 2012, une première mise à l’enquête concernant le plan d’aménagement d’affectation cantonal de la région Les Mosses – La Lécherette (PAC 292A) avait suscité nombre d’oppositions, notamment des propriétaires de chalets situés dans la zone. Raison pour laquelle une mise à l’enquête complémentaire, sur la modification de 13 articles, a été diligentée. Elle se termine le 19 juin 2014.

Avant cette échéance, des séances d’information, animées par Mme Catherine Strehler Perrin, cheffe de la division biodiversité et paysage, par Mme Najla Naceur, conservatrice de la nature adjointe et par Me Denis Sulliger, avocat du Département, se sont déroulées début juin, aux Mosses, au Sépey et à Château-d’Oex. Aucun représentant des associations écologiques n’était présent. Parmi les thèmes évoqués:

Reconstruction. Le point d’achoppement principal était l’article 9. Dans sa première mouture, il était interdit de reconstruire des chalets ou des installations licites existantes, situées dans la zone, qui auraient été détruits par un incendie, une avalanche ou toute sorte de dommages naturels imprévisibles. Seul l’entretien était autorisé, sans modification de volume ou de surface.
Les propriétaires de ces bâtiments, situés dans la zone du PAC 292A, ont fait recours, estimant que leurs biens perdraient toute valeur. Ils invoquaient le principe de la chose acquise.
Après négociations avec les services cantonaux une nouvelle formulation a été présentée qui dit (art. 9a): les constructions et installations non agricoles ou ayant perdu leur affectation initiale peuvent faire l’objet de travaux d’entretien et de rénovation à l’exclusion de toute reconstruction, sauf en cas de destruction par force majeure.

Parking de L’Arsat. Les grand parking, situé à gauche de la route Les Mosses – La Lécherette, sera diminué des 2/3. Celui de droite est classé en zone parking et non plus en zone forestière, donc le hangar à plaquettes projeté par la Commune d’Ormont-Dessous passe aux oubliettes.

Camping. Le chemin devra être rétréci.

Laisser un commentaire