Une enquête publique est ouverte à la demande de la société Romande Energie SA à Morges, concernant le renouvellement d’une concession (11/507), visant l’exploitation des eaux du Tschärzibach (BE) et du Torrent d’Ayerne comme force motrice, sur le territoire de la Commune
ORMONT-DESSUS
Coordonnées moyennes : 2’578’141 / 1’133’568
L’avis d’enquête paraît en parallèle dans la feuille des avis officiels (FAO), ainsi que dans le journal local de la Commune d’Ormont-Dessus.
Le dossier détaillé ainsi que le rapport d’impact sur l’environnement (1re étape) en relation avec cette demande seront déposés du 14 mars 2017 au 19 avril 2017 inclusivement, au Greffe municipal de la Commune d’Ormont-Dessus où les intéressés peuvent en prendre connaissance.
Les personnes qui auraient des observations ou des oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d’enquête annexée au dossier ou par courrier adressé au Greffe municipal de la Commune d’Ormont-Dessus.
La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de la loi sur l’utilisation des lacs et cours d’eau dépendant du domaine public (LLC).
Lausanne, le 14 mars 2017
Département du territoire et de l’environnement
Direction générale de l’environnement
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