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 Non à l’initiative sur les résidences secondaires (PDF, 1.3 Mo)

Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux d’Ormont-Dessous sont convoqués en séance, le mercredi 14 décembre 2011, à 20h30 à la salle du Conseil communal, Maison de Commune du Sépey.

Ordre du jour:

1. Lecture des décisions prises, lors de la séance du 30 août 2011.
2. Préavis municipal No 344/2011 – Adoption du plan partiel d’affectation « Aux Chenevières II » et son règlement. Rapporteur: Guy-John Pasche.
3. Préavis municipal No 345/2011 – Budget 2012. Rapporteur: Vincent Perrod.
4. Préavis municipal No 346/2011 – Fixation des plafonds d’endettement et de risques pour cautionnements. Plan des investissements et planification financière, législature 2011-2016. Rapporteur: Vincent Perrod.
5. Préavis municipal No 347/2011 – Cautionnement partiel à l’emprunt auprès du Fonds d’investissement forestier par le Groupement forestier Leysin-Les Ormonts. Rapporteur: Christian Stauber.
6. Préavis municipal No 348/2011 – Demande de crédit complémentaire pour le système informatique du territoire (SIT). Deuxième partie. Rapporteur: Pascal Allaz.
7. Préavis municipal No 349/2011 – Constitution d’un droit distinct et permanent de superficie, parcelles 163 et 164, « Aux Chenevières », Le Sépey, en faveur de la coopérative d’utilité publique « Cité Derrière ». Rapporteur: Guy-John Pasche.
8. Communications municipales.
9. Propositions individuelles.

La Présidente Isabelle Pittex

Cliquez sur l’image ci-dessous pour lire en entier l’avis officiel concernant le fauchage des terrains incultes, l’émondage des arbres, arbustes et haies et l’entretien des ruisseaux:

ELECTION À LA SYNDICATURE (1er tour)  pour la législature 2011-2016:

Dans le délai légal fixé au 5 avril 2011, à 12h00, une liste officielle comportant une candidate a été déposée au Greffe municipal d’Ormont-Dessous. Conformément à l’article 8 de l’arrêté de convocation du 15 septembre 2010, le Bureau électoral proclame donc élue tacitement à la Syndicature: ANNIE OGUEY.

ELECTION DES SUPPLĖANTS AU CONSEIL COMMUNAL (1er tour) pour la législature 2011-2016:

Dans le délai légal fixé au 5 avril 2011, à 12h00, une liste officielle comportant neuf candidats a été déposée au Greffe municipal d’Ormont-Dessous. Conformément à l’article 8 de l’arrêté de convocation du 15 septembre 2010, le Bureau électoral proclame donc élus tacitement comme suppléants au Conseil communal:

Louis-Philippe Oguey, Pierre-Alain Borloz, Nathalie Bürgisser-Scheurlen, Philippe Borloz, Marcel Borloz, Lionel Von Arx, Christian Pittex, Patrick Oguey, Daniel Pittex.

Marianne Jeannin et Jean-Robert Perrod sont réputés suppléants, suite à l’élection du 13 mars 2011.

Le scrutin populaire, prévu le 15 mai 2011, est donc annulé.

Au nom du Bureau électoral:

Guy-John Pasche (Président du Conseil communal)       Anita Vaucher (Secrétaire)

Mots-clefs :Elections 2011

Une candidature pour les élections à la Municipalité d’Ormont-Dessous vient de parvenir au Greffe municipal, celle de M. Franco Oguey du Sépey. Pour rappel, la Syndic Annie Oguey et le Municipal Claude Tommasini sont également sur les rangs pour le renouvellement de leur mandat.
Délai pour le dépôt des candidatures au Conseil communal et à la Municipalité: le 24 janvier 2011, à midi.

Le bureau du Conseil communal et la Municipalité d’Ormont-Dessous ont le plaisir d’inviter leurs concitoyennes et concitoyens (citoyens suisses et résidents étrangers ayant le droit de vote sur le plan communal, selon l’article 142 de la Constitution vaudoise) à une

assemblée de commune au Sépey, le mercredi 19 janvier 2011 à 20h00, à la salle du Conseil communal, en vue des élections du 13 mars 2011

A l’ordre du jour:

1. Les droits et devoirs du citoyen.
2. Le rôle du Conseil communal.
3. Le rôle de la Municipalité.
4. Les enjeux des prochaines élections communales.
5. Questions diverses.

Nous nous réjouissons de vous accueillir nombreux, lors de cette soirée.

Au nom de la Municipalité:
La Syndic Annie Oguey / La Secrétaire e.r. Deborah Perrod

Au nom du Conseil communal:
Le Président Guy-John Pasche

1) Ormont-Dessus: restriction de circulation
2) Ormont-Dessous, Ormont-Dessus et Leysin: déblaiement de la neige, stationnement des véhicules et entretien des trottoirs

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Les membres du Conseil communal d’Ormont-Dessous sont convoqués en séance, le jeudi 9 décembre 2010 à 20h30, à la Maison de Commune du Sépey.

Ordre du jour:

1. Lecture des décisions prises lors de la séance du 12 octobre 2010.
2. Préavis municipal No 334/2010 relatif au budget 2011. Présidente: Gretel Ginier. Membres: Franco Oguey, Isabelle Pittex, France Rosset Gachet, Christian Stauber. Suppléants: Madeleine Klaus, Stéphane Piguet.
3. Préavis municipal No 335/2010 relatif aux compléments aux prises de position et déterminations de la Municipalité concernant les interventions de la Commission de gestion pour l’exercice 2009/2010.
4. Préavis municipal No 336/2010 relatif à la demande de crédit pour la réfection de la cuisine et de la salle de bain de l’appartement  du rez inférieur du collège des Voëttes. Président: Laurent Ellès. Membres: Fanny Ginier, Nicole Piguet. Suppléants: David Brand, Philippe Gachet.
5. Communications municipales.
6. Propositions individuelles.

Nous vous présentons, Mesdames et Messieurs, nos salutations les meilleures.

Le Président: Guy-John Pasche                    La secrétaire: Anita Vaucher

P.S.: Le bureau tiendra à votre disposition les listes de candidatures pour la législature 2011-2016.